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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous trouverez plus d'informations dans notre FAQ.

Coordonnées de l'entreprise :

 

Muchos Colores

Lien Jonkers

Bouwelven 4

2280 Grobbendonk

​

Siège social :

Dorp 27 - 2288 Bouwel - Belgique

​

muchoscolores.be@gmail.com

Tel: 0479 25 77 10

BE 0757.782.707

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Article 1 : Dispositions générales


Le site web de commerce électronique de Muchos Colores, TVA BE 0757.782.707, offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.


Les présentes conditions générales ("Conditions générales") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique ("Client"). Lorsqu'il passe une commande par l'intermédiaire de la boutique en ligne de Muchos Colores, le client doit accepter expressément les présentes conditions générales, convenant ainsi de l'applicabilité de ces conditions générales à l'exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par Muchos Colores.

 

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et toutes les autres taxes ou droits à la charge du client.

 

Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ils sont indiqués séparément.


Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits textuellement. Les photos qui accompagnent les articles ne sont présentées qu'à titre décoratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

 

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site web de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Des erreurs évidentes ou des erreurs dans l'offre n'engagent pas Muchos Colores. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées, Muchos Colores n'est tenu que par une obligation de moyens. Muchos Colores n'est en aucun cas responsable des erreurs matérielles manifestes, des fautes d'impression ou des erreurs d'impression.


Si le client a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous le prions de contacter notre service clientèle au préalable.


L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Muchos Colores à tout moment. Muchos Colores ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.

 

Article 4 : Achats en ligne

 

Pour effectuer un achat en ligne, vous ajoutez le(s) article(s) souhaité(s) à votre panier. Vous complétez ensuite vos coordonnées, vérifiez votre commande et passez à la caisse en utilisant le mode de paiement de votre choix. Vous recevrez un e-mail de confirmation dans l'heure qui suit.


Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

  • par carte de crédit (VISA ou Mastercard)

  • par carte bancaire (bancontact/Payconic/iDeal)

  • par virement bancaire

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Muchos Colores a le droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes impliquant le Client.

 

Article 5 : Livraison et exécution de l'accord

 

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, aux Pays-Bas et en Luxembourg.

 

La livraison est effectuée par DPD et prend en moyenne 2 à 5 jours ouvrables après la commande. Les frais d'expédition s'élèvent à 8,50 EURO par colis pour une livraison en BENELUX. Pour les commandes à partir de 100 EURO, les frais de port sont gratuits.

 

Muchos Colores n'est pas responsable des retards causés par le livreur (poste ou service de messagerie).

 

Sauf convention contraire ou spécification expresse, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

 

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut dans la livraison doit être signalé par le Client à Muchos Colores sans délai.

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Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au Client dès la remise au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par Muchos Colores.

 

Article 6 : Réserve de propriété

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Les articles livrés restent la propriété exclusive de Muchos Colores jusqu'au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s'engage, le cas échéant, à attirer l'attention des tiers sur la réserve de propriété de Muchos Colores, par exemple à l'égard de toute personne qui viendrait à saisir des articles qui n'auraient pas encore été intégralement payés.

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne auprès de Muchos Colores en leur qualité de consommateurs.

 

Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.

 

Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.

 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Muchos Colores de sa décision de rétractation du contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, par écrit, par courrier, par télécopie ou par courrier électronique).

 

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Muchos Colores sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où il communique à Muchos Colores sa décision de se rétracter. Le Client est dans les délais s'il renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

 

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du Client.

 

Si le produit retourné subit une quelconque dépréciation, Muchos Colores se réserve le droit d'engager la responsabilité du Client et de lui réclamer des dommages et intérêts pour toute dépréciation du bien résultant de l'utilisation du bien par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

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Seuls les articles dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, du mode d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat peuvent être repris.

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Si le Client révoque le contrat, Muchos Colores remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que Muchos Colores a été informé de la décision du Client de révoquer le contrat. Pour les contrats de vente, Muchos Colores peut attendre pour procéder au remboursement qu'elle ait reçu tous les biens en retour ou que le Client ait prouvé qu'il a retourné les biens, selon la première de ces éventualités.

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Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Muchos Colores ne seront pas remboursés.

 

Muchos Colores remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le Client a effectué la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ces remboursements ne seront pas facturés au Client.

 

Article 8 : Garantie

 

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Une éventuelle garantie commerciale n'affecte pas ces droits.


Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé au client de conserver l'emballage d'origine de la marchandise.


Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter Muchos Colores et retourner l'article à Muchos Colores à ses frais.


Si un défaut est constaté, le Client doit en informer Muchos Colores dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé dans un délai d'une semaine après sa découverte par le Client. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.

 

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts qui résultent d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel d'utilisation, de réglages ou de modifications de l'article, d'un usage intensif, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.


Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le Client.

 

Article 9 : Service à la clientèle

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Muchos Colores peut être contacté au numéro de téléphone +32 (0)479 25 77 10 par e-mail à muchoscolores.be@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante : Dorp 27, 2288 Bouwel. Les plaintes éventuelles peuvent être adressées à.

 

Article 10 : Protection de la vie privée

 

Le responsable du traitement, Muchos Colores respecte le règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Les données personnelles communiquées par vous ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi de newsletters, la publicité et/ou le marketing.

 

Vous disposez d'un droit légal de consultation et éventuellement de rectification de vos données personnelles. Sur présentation d'une pièce d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles par le biais d'une demande écrite, datée et signée adressée à Muchos Colores. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

 

En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cette fin, vous pouvez toujours contacter Muchos Colores.

 

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et nous ne les transmettons pas, ne les louons pas et ne les vendons pas à des tiers.


Le client lui-même est responsable de la confidentialité de ses données d'accès et de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée, Muchos Colores n'a donc pas accès à votre mot de passe.


Muchos Colores tient des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs pour voir quelles pages du site web sont visitées et dans quelle mesure.

 

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter.

 

Article 11 : Utilisation de cookies

 

Lors d'une visite sur le site, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu'une machine.

 

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il n'accepte pas les cookies, qu'il vous avertisse lorsqu'un cookie est installé ou qu'il supprime ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

 

En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.

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Article 12 : Photographies

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Muchos Colores s'engage à publier sur son site Internet des photos de ses articles aussi fidèles que possible. Muchos Colores ne peut être tenu responsable des différences de couleur entre une photo d'un produit et le produit lui-même. Des différences entre les photos et le produit livré sont possibles, étant donné qu'il s'agit d'articles peints à la main.

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Article 13 : Droits d'auteur

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La composition du contenu de ce site web est la propriété exclusive de Muchos Colores et est protégée par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur. Tout le contenu tel que les photos, les logos, le texte, la mise en page, les noms de marque est la propriété de Muchos Colores ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur.

 

Article 14 : Violation de la validité - non-violation

 

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle et non avenue, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

Le fait que Muchos Colores ne fasse pas valoir à tout moment l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou n'exerce pas l'un de ces droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

 

Article 15 : Éléments de preuve

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Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

 

Article 16 : Droit applicable - Contestations

 

Le droit belge est d'application, à l'exception des dispositions du droit international privé sur le droit applicable.

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Les tribunaux du lieu de résidence du Consommateur sont compétents en cas de litige. Le Consommateur peut également s'adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

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